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Les directives européennes du 26 juin 2003 prévoient que tous les consommateurs d'électricité et de gaz pourront choisir librement leur fournisseur à partir du 1er juillet 2007. A cette date, les mesures relatives à la protection des consommateurs (information contractuelle, transparence, traitement des réclamations...), prévues par ces textes, devront également avoir été mises en place.

Pour se préparer à cette échéance, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a mis en place des instances de concertation entre les différents acteurs concernés, dénommées " Groupe de Travail Electricité 2007 " (GTE 2007), " Groupe de Travail Gaz 2007 " (GTG 2007) et " Groupe de Travail Consommateurs 2007 ".

Le nombre de sites éligibles passera de 4,5 à 33,5 millions en électricité et de 640 000 à 11 millions en gaz. Il est donc essentiel que les procédures et les systèmes d'échanges d'information entre les acteurs soient parfaitement automatisés et robustes. La simplicité et la transparence des démarches pour le consommateur sont des gages essentiels de réussite.

Les GTE, GTG et GTC 2007 travaillent en étroite collaboration, dans la continuité des travaux menés au sein des GTE 2004 et GTG 2004, les structures mises en place pour préparer l'ouverture des marchés aux professionnels (le 1er juillet 2004). Le retour d'expérience de 2004, les orientations retenues pour 2007 et les principales règles applicables pour l'ouverture complète sont précisés dans les communications de la CRE, disponibles sur http://www.cre.fr.

La CRE rappelle que les acteurs, et tout particulièrement les gestionnaires de réseaux, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, du respect de l'échéance du 1er juillet 2007 et du bon accomplissement des adaptations nécessaires pour y parvenir.

 
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